Permis de démolir n° 02307626D0001 à Évaux-les-Bains, Les Caltiaux
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2026
Dossier PD n° 02307626D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02307626D0001, délivré le 29 avril 2026 à Évaux-les-Bains (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Les Caltiaux.
La parcelle concernée s'étend sur 3 070 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YO112. L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Évaux-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 avril 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
29 avril 2026
Localisation du projet à Évaux-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Évaux-les-Bains Code postal 23110 Identifiant INSEE 23076
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 070 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ÉVAUX-LES-BAINS (23110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02307626D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 23076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |