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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02307625D0015

Permis de démolir n° 02307625D0015 à Évaux-les-Bains, 15 Bord La Roche

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02307625D0015, déposé en mairie d'Évaux-les-Bains.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2025

Dossier PD n° 02307625D0015

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 15 Bord La Roche, le permis de démolir n° 02307625D0015 a été délivré le 15 mai 2025 à Évaux-les-Bains (Creuse, Nouvelle-Aquitaine).

Le terrain concerné couvre 2 025 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YN95. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Évaux-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2025

Surface du terrain

2 025 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

15 mai 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

15/05/2025

Localisation du projet à Évaux-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YN95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Évaux-les-Bains Code postal 23110 Identifiant INSEE 23076
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 025 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-SILVAIN-SOUS-TOULX (23140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02307625D0015
Code commune INSEE	23076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	15 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Bord La Roche à Évaux-les-Bains (23110).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02307625D0015, déposé en mairie d'Évaux-les-Bains.

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PD n°02307618D0025 Autorisé

6-8 Imp De La Caserne

Évaux-les-Bains (23110)

29 oct. 2018 855 m² foncier

PD n°02307619D0016 Autorisé

22 Fg Saint Bonnet

Évaux-les-Bains (23110)

06 janv. 2020 53 m² foncier COMMUNE D'EVAUX LES BAINS

PD n°02307623D0026 Autorisé

Bailler Le Franc

Évaux-les-Bains (23110)

21 déc. 2023 2 795 m² foncier

PD n°02307623D0030 Autorisé

Évaux-les-Bains (23110)

08 févr. 2024 COMMUNE D'EVAUX LES BAINS

PD n°02307623D0029 Autorisé

18 Rue Des Ecoles

Évaux-les-Bains (23110)

29 févr. 2024 COMMUNE D'EVAUX LES BAINS

PD n°02307626D0001 Autorisé

Les Caltiaux

Évaux-les-Bains (23110)

29 avr. 2026 3 070 m² foncier

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