Permis de démolir n° 01305514M0031 à Marseille, 8-16 Chem De La Madrague Ville
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2014
Dossier PD n° 01305514M0031
Demandeur
ETS PUB FONCIER P.A.C.A
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 8-16 Chem De La Madrague Ville, le permis de démolir n° 01305514M0031 a été délivré le 9 novembre 2014 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par ETS PUB FONCIER P.A.C.A.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H67, H68, H30. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2014 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 582 permis de démolir référencés à Marseille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 novembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
9 novembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Marseille
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13015 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS PUB FONCIER P.A.C.A
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 441649225
- SIRET
- 44164922500022
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- MARSEILLE (13001)
Autres dossiers de ETS PUB FONCIER P.A.C.A
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01305514M0031 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |