Permis de démolir n° 01305513H0021 à Marseille, Calanque De Sormiou
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2014
Dossier PD n° 01305513H0021
Demandeur
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER BOUCHES-DU-RHONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 octobre 2014 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 01305513H0021 porte sur un bâtiment situé Calanque De Sormiou. DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER BOUCHES-DU-RHONE figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 84K01. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 580 permis de démolir référencés à Marseille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 octobre 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
7 octobre 2014
Délai d'instruction
1 an 9 mois
Localisation du projet à Marseille
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13009 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER BOUCHES-DU-RHONE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- SIREN
- 130010135
- SIRET
- 13001013500015
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2010
Autres dossiers de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER BOUCHES-DU-RHONE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01305513H0021 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |