Permis de démolir n° 0130551400023 à Marseille, Bd Gustave Ganay
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2014
Dossier PD n° 0130551400023
Demandeur
SOC EXPLOI RESEAU ASSAINISSEM MARSEILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0130551400023, délivré le 10 septembre 2014 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé Bd Gustave Ganay. Le dossier a été déposé par SOC EXPLOI RESEAU ASSAINISSEM MARSEILLE.
Le terrain concerné couvre 15 619 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Y. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2014 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 580 permis de démolir référencés à Marseille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
10 septembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Marseille
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13009 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 15 619 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC EXPLOI RESEAU ASSAINISSEM MARSEILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 318520483
- SIRET
- 31852048300054
- Code APE (NAF)
- 42.21Z - Construction de réseaux pour fluides
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MARSEILLE (13014)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0130551400023 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |