Le permis de démolir n° 0130551400023, délivré le 10 septembre 2014 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé boulevard Gustave Ganay. Le dossier a été déposé par SOC EXPLOI RESEAU ASSAINISSEM MARSEILLE.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 15 619 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

La base compte un autre dossier pour la même voie, boulevard Gustave Ganay, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 596 permis de démolir à Marseille référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2014

Surface du terrain

15 619 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 septembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

10 septembre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

10/09/2014

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marseille Code postal 13009 Identifiant INSEE 13055
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 15 619 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	15 619 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOC EXPLOI RESEAU ASSAINISSEM MARSEILLE, une société anonyme (SA) basée à Marseille.

Demandeur

SOC EXPLOI RESEAU ASSAINISSEM MARSEILLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 318520483
SIRET: 31852048300054
Code APE (NAF): 42.21Z - Construction de réseaux pour fluides
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1980
Localisation: MARSEILLE (13014)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	0130551400023
Code commune INSEE	13055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de démolir sur la même voie, boulevard Gustave Ganay à Marseille (13000)

L’autre dossier recensé boulevard Gustave Ganay depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°0130552200032 Autorisé

38 boulevard Gustave Ganay

Marseille (13000)

02/07/2022 393 m² terrain METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Permis de démolir de la même période à Marseille

PD n°0130551400019 Autorisé

38 rue Fort Notre-Dame

Marseille (13000)

05 août 2014 2 930 m² foncier

PD n°0130551400025 Autorisé

23 rue Senac

Marseille (13000)

21 août 2014 245 m² foncier SOCIETE LOCALE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE L'AIRE MARSEILLAISE

PD n°0130551400008 Autorisé

104 avenue de St Louis

Marseille (13000)

22 août 2014 7 382 m² foncier HABITAT MARSEILLE PROVENCE

PD n°01305513H0021 Autorisé

Calanque de Sormiou

Marseille (13000)

07 oct. 2014 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER BOUCHES-DU-RHONE

PD n°0130551400026 Autorisé

26 boulevard Camille Flammarion

Marseille (13000)

07 nov. 2014 12 771 m² foncier DELEK FRANCE

PD n°01305514M0031 Autorisé

8-16 Chem de la Madrague Ville

Marseille (13000)

09 nov. 2014 ETS PUB FONCIER P.A.C.A

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