Le permis de démolir n° 01305514M0030 a été délivré le 24 novembre 2014 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 13 rue Saint Bruno. RESEAU FERRE DE FRANCE est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré D0 318. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Saint Bruno, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 596 permis de démolir à Marseille, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 novembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

24 novembre 2014

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

24/11/2014

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

D0 318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marseille Code postal 13004 Identifiant INSEE 13055
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par RESEAU FERRE DE FRANCE. Ce demandeur a déposé 1 301 permis de démolir référencés dans la base, dans 715 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

RESEAU FERRE DE FRANCE

Voir les 1 982 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN: 412280737
SIRET: 41228073700310
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1997

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	01305514M0030
Code commune INSEE	13055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de démolir sur la même voie, rue Saint Bruno à Marseille (13000)

Les 2 autres permis de démolir recensés rue Saint Bruno depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°0130551800007 Autorisé

13 rue Saint Bruno

Marseille (13000)

07/05/2018 SNCF RESEAU

PD n°0130551400030 Autorisé

13 rue Saint Bruno

Marseille (13000)

21/11/2014 100 m² terrain RESEAU FERRE DE FRANCE

Permis de démolir de la même période à Marseille

PD n°01305514M0031 Autorisé

8-16 Chem de la Madrague Ville

Marseille (13000)

09 nov. 2014 ETS PUB FONCIER P.A.C.A

PD n°0130551400033 Autorisé

36 rue Loubon

Marseille (13000)

17 nov. 2014 241 m² foncier

PD n°0130551400030 Autorisé

13 rue Saint Bruno

Marseille (13000)

21 nov. 2014 100 m² foncier RESEAU FERRE DE FRANCE

PD n°0130551400027 Autorisé

34 rue Saint Bazile

Marseille (13000)

28 nov. 2014 268 m² foncier

PD n°0130551400032 Autorisé

75 rue Saint Ferreol

Marseille (13000)

28 nov. 2014 1 480 m² foncier

PD n°01305514H0034 Autorisé

80-56 Rue de Lyon

Marseille (13000)

07 déc. 2014 ETS PUB FONCIER P.A.C.A

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