Retour aux permis de démolir de Marseille

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0130551400030

Permis de démolir n° 0130551400030 à Marseille, 13 Rue Saint Bruno

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par RESEAU FERRE DE FRANCE et autorisée le 21 novembre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 novembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130551400030, déposé en mairie de Marseille.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2014

Dossier PD n° 0130551400030

Demandeur

RESEAU FERRE DE FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 13 Rue Saint Bruno, le permis de démolir n° 0130551400030 a été délivré le 21 novembre 2014 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). RESEAU FERRE DE FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 100 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D31. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Au total, 580 permis de démolir référencés à Marseille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2014

Surface du terrain

100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 novembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

21 novembre 2014

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

21/11/2014

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

D31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Marseille

Territoires administratifs

Commune: Marseille Code postal 13004 Identifiant INSEE 13055
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	100 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESEAU FERRE DE FRANCE

Voir les 1 936 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN: 412280737
SIRET: 41228073700310
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1997
Localisation: MARSEILLE (13331)

Autres dossiers de RESEAU FERRE DE FRANCE

PD n°0771522600005 Autorisé

405 Rue Des Freres Thibault

30 juin 2026

PD n°0771522600004 Autorisé

405 Rue Des Freres Thibault

30 juin 2026

PD n°0916892610002 Autorisé

1 Avenue De La Gare

25 juin 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0130551400030
Code commune INSEE	13055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	21 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue Saint Bruno à Marseille (13000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par RESEAU FERRE DE FRANCE et autorisée le 21 novembre 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 novembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130551400030, déposé en mairie de Marseille.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Marseille

PD n°0130551400026 Autorisé

26 Bd Camille Flammarion

Marseille (13000)

07 nov. 2014 12 771 m² foncier EG RETAIL (FRANCE) SAS

PD n°01305514M0031 Autorisé

8-16 Chem De La Madrague Ville

Marseille (13000)

09 nov. 2014 ETS PUB FONCIER P.A.C.A

PD n°0130551400033 Autorisé

36 Rue Loubon

Marseille (13000)

17 nov. 2014 241 m² foncier

PD n°01305514M0030 Autorisé

13 Rue Saint Bruno

Marseille (13000)

24 nov. 2014 RESEAU FERRE DE FRANCE

PD n°0130551400027 Autorisé

34 Rue Saint Bazile

Marseille (13000)

28 nov. 2014 268 m² foncier

PD n°0130551400032 Autorisé

75 Rue Saint Ferreol

Marseille (13000)

28 nov. 2014 1 480 m² foncier

Autres types d'autorisations à Marseille

Permis de construire à Marseille

7 294 autorisations

Permis d'aménager à Marseille

255 autorisations