Permis de démolir n° 01126213N0013 à Narbonne, 9015 Chemin Du Rec De Las Tinos
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2013
Dossier PD n° 01126213N0013
Demandeur
COMMUNE DE NARBONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 octobre 2013 à Narbonne (Aude, Occitanie), le permis de démolir n° 01126213N0013 porte sur un bâtiment situé 9015 Chemin Du Rec De Las Tinos. COMMUNE DE NARBONNE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 479 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX99. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 106 permis de démolir référencés à Narbonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
29 octobre 2013
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Narbonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 479 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NARBONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211102629
- SIRET
- 21110262900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- NARBONNE (11100)
Autres dossiers de COMMUNE DE NARBONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01126213N0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |