Permis de démolir n° 0112621300002 à Narbonne, 41 Rue Francis De Pressense
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2014
Dossier PD n° 0112621300002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0112621300002 a été délivré le 22 janvier 2014 à Narbonne (Aude, Occitanie), pour un bâtiment situé 41 Rue Francis De Pressense.
Le terrain support du projet couvre 7 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI753. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 106 permis de démolir référencés à Narbonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
22 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Narbonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POLLESTRES (66450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0112621300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |