Permis de démolir n° 0112621300004 à Narbonne, 7 Rue Simon Castan
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2013
Dossier PD n° 0112621300004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0112621300004, délivré le 17 septembre 2013 à Narbonne (Aude, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 7 Rue Simon Castan.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW861, AW863, AW864. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 106 permis de démolir référencés à Narbonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
17 septembre 2013
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Narbonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTPELLIER (34070)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0112621300004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |