Permis de démolir n° 0103872100018 à Troyes, 38 avenue Anatole France
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2021
Dossier PD n° 0103872100018
Demandeur
DEPARTEMENT DE L AUBE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Troyes (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 0103872100018 a été délivré le 1 décembre 2021, pour un bâtiment situé 38 avenue Anatole France. DEPARTEMENT DE L AUBE est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 5 277 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans l'Aube, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence CK 104. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 187 permis de démolir à Troyes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
1 décembre 2021
Délai d'instruction
11 mois
Localisation du projet à Troyes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 5 277 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 5 277 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L AUBE, dont l'adresse déclarée est à Troyes. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de démolir référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
DEPARTEMENT DE L AUBE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 221000052
- SIRET
- 22100005200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- TROYES (10026)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE L AUBE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0103872100018 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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