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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0103872100018

Permis de démolir n° 0103872100018 à Troyes, 38 Avenue Anatole France

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE L AUBE et autorisée le 1 décembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 décembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0103872100018, déposé en mairie de Troyes.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2021

Dossier PD n° 0103872100018

Demandeur

DEPARTEMENT DE L AUBE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Troyes (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 0103872100018 a été délivré le 1 décembre 2021, pour un bâtiment situé 38 Avenue Anatole France. DEPARTEMENT DE L AUBE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 5 277 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CK104. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 183 permis de démolir référencés à Troyes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2021

Surface du terrain

5 277 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

1 décembre 2021

Délai d'instruction

11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/12/2021

Localisation du projet à Troyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CK104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Troyes Code postal 10000 Identifiant INSEE 10387
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 277 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L AUBE

Voir les 50 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 221000052
SIRET: 22100005200011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: TROYES (10026)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0103872100018
Code commune INSEE	10387 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 38 Avenue Anatole France à Troyes (10000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE L AUBE et autorisée le 1 décembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 décembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0103872100018, déposé en mairie de Troyes.

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