Permis de démolir n° 0103872100017 à Troyes, 128 B Boulevard Jules Guesde
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2021
Dossier PD n° 0103872100017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0103872100017, délivré le 24 novembre 2021 à Troyes (Aube, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 128 B Boulevard Jules Guesde.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 406 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2021. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence CN 328. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, boulevard Jules Guesde, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 187 permis de démolir à Troyes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
24 novembre 2021
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Troyes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 406 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 406 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TROYES (10000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0103872100017 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
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