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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01034819W0001

Permis de démolir n° 01034819W0001 à Saint-Lupien, 24 Rue De L Eglise

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L AUBE et autorisé le 9 avril 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 avril 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01034819W0001, déposé en mairie de Saint-Lupien.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2019

Dossier PD n° 01034819W0001

Demandeur

DEPARTEMENT DE L AUBE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Lupien (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01034819W0001 a été délivré le 9 avril 2019, pour un bâtiment situé 24 Rue De L Eglise. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L AUBE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC234. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Saint-Lupien.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

9 avril 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

09/04/2019

Localisation du projet à Saint-Lupien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Lupien Code postal 10350 Identifiant INSEE 10348
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L AUBE

Voir les 50 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 221000052
SIRET: 22100005200011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: TROYES (10000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01034819W0001
Code commune INSEE	10348 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	9 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Rue De L Eglise à Saint-Lupien (10350).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L AUBE et autorisé le 9 avril 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 avril 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01034819W0001, déposé en mairie de Saint-Lupien.

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