Permis de démolir n° 0103872100016 à Troyes, 8 rue Rose Benoit
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2021
Dossier PD n° 0103872100016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0103872100016 a été délivré le 18 novembre 2021 à Troyes (Aube, Grand Est), à l'adresse 8 rue Rose Benoit.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 405 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2021. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AD 545. Le catalogue recense 187 permis de démolir à Troyes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
18 novembre 2021
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Troyes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 405 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 405 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLECHÉTIF (10410)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0103872100016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |