À Troyes (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 0103872100020 a été délivré le 18 janvier 2022, pour un bâtiment situé 39 rue Voltaire.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 630 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans l'Aube, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BX 497. Ce dossier fait partie des 187 permis de démolir à Troyes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2022

Surface du terrain

630 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

18 janvier 2022

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/01/2022

Localisation du projet à Troyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX 497

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Troyes Code postal 10000 Identifiant INSEE 10387
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 630 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	630 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TROYES (10000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	0103872100020
Code commune INSEE	10387 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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PD n°0103872100017 Autorisé

128 B Boulevard Jules Guesde

Troyes (10000)

24 nov. 2021 406 m² foncier

PD n°0103872100014 Autorisé

49 rue Gustave Masson

Troyes (10000)

01 déc. 2021 1 223 m² foncier SCI GUSTAVE MASSON

PD n°0103872100018 Autorisé

38 avenue Anatole France

Troyes (10000)

01 déc. 2021 5 277 m² foncier DEPARTEMENT DE L AUBE

PD n°0103872200001 Autorisé

20/24 Avenue Pasteur

Troyes (10000)

24 févr. 2022 24 553 m² foncier TROYES AUBE HABITAT

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13 avenue Pierre Brossolette

Troyes (10000)

24 févr. 2022 143 m² foncier

PD n°0103872200003 Autorisé

25 rue Ambroise Cottet

Troyes (10000)

22 mars 2022 428 m² foncier

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