Permis de démolir n° 0103872200001 à Troyes, 20/24 Avenue Pasteur
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 février 2022
Dossier PD n° 0103872200001
Demandeur
TROYES AUBE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Troyes (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 0103872200001 a été délivré le 24 février 2022, pour un bâtiment situé 20/24 Avenue Pasteur. Le demandeur déclaré est TROYES AUBE HABITAT.
Le terrain support du projet couvre 24 553 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BS484, BS485, BS486. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 182 permis de démolir référencés à Troyes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
24 février 2022
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Troyes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 24 553 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TROYES AUBE HABITAT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 200094357
- SIRET
- 20009435700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- TROYES (10000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0103872200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |