Permis de démolir n° 0103872100014 à Troyes, 49 Rue Gustave Masson
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2021
Dossier PD n° 0103872100014
Demandeur
SCI GUSTAVE MASSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0103872100014, délivré le 1 décembre 2021 à Troyes (Aube, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 49 Rue Gustave Masson. Le demandeur déclaré est SCI GUSTAVE MASSON.
La parcelle concernée s'étend sur 1 223 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CR456. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 182 permis de démolir référencés à Troyes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
1 décembre 2021
Délai d'instruction
11 mois
Localisation du projet à Troyes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 223 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GUSTAVE MASSON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 845060722
- SIRET
- 84506072200012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TROYES (10000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0103872100014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |