Permis de démolir n° 0103872100014 à Troyes, 49 rue Gustave Masson
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2021
Dossier PD n° 0103872100014
Demandeur
SCI GUSTAVE MASSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0103872100014, délivré le 1 décembre 2021 à Troyes (Aube, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 49 rue Gustave Masson. SCI GUSTAVE MASSON porte le projet.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 223 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans l'Aube, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle CR 456. Au total, le catalogue compte 187 permis de démolir à Troyes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
1 décembre 2021
Délai d'instruction
11 mois
Localisation du projet à Troyes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 1 223 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 223 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI GUSTAVE MASSON, dont l'adresse déclarée est à Troyes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI GUSTAVE MASSON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 845060722
- SIRET
- 84506072200012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- TROYES (10000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0103872100014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |