Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01032325R0005

Permis de démolir n° 01032325R0005 à Romilly-sur-Seine, 161 rue Gabriel Peri

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2025

Dossier PD n° 01032325R0005

Demandeur

DEPARTEMENT DE L AUBE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01032325R0005 a été délivré le 10 juin 2025 à Romilly-sur-Seine (Aube, Grand Est), pour un bâtiment situé 161 rue Gabriel Peri. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L AUBE.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 152 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans l'Aube, ce délai est proche de leur médiane d'environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BT 504. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Gabriel Peri, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 78 permis de démolir à Romilly-sur-Seine référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2025

Surface du terrain

152 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

10 juin 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/06/2025

Localisation du projet à Romilly-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT 504

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romilly-sur-Seine Code postal 10100 Identifiant INSEE 10323
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 152 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 152 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L AUBE, dont l'adresse déclarée est à Troyes. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de démolir référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

DEPARTEMENT DE L AUBE

Voir les 50 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
221000052
SIRET
22100005200011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
TROYES (10000)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 01032325R0005
Code commune INSEE 10323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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