Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0103872200002

Permis de démolir n° 0103872200002 à Troyes, 13 Avenue Pierre Brossolette

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 février 2022

Dossier PD n° 0103872200002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0103872200002 a été délivré le 24 février 2022 à Troyes (Aube, Grand Est), pour un bâtiment situé 13 Avenue Pierre Brossolette.

Le terrain support du projet couvre 143 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CH527. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 182 permis de démolir référencés à Troyes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2022

Surface du terrain

143 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

24 février 2022

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/02/2022

Localisation du projet à Troyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CH527

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Troyes Code postal 10000 Identifiant INSEE 10387
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 143 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TROYES (10000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0103872200002
Code commune INSEE 10387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 février 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Avenue Pierre Brossolette à Troyes (10000).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0103872200002, déposé en mairie de Troyes.

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