Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01014122D0001

Permis de démolir n° 01014122D0001 à Essoyes, 65 Rue Gambetta

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2022

Dossier PD n° 01014122D0001

Demandeur

DEPARTEMENT DE L AUBE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 65 Rue Gambetta, le permis de démolir n° 01014122D0001 a été délivré le 10 mars 2022 à Essoyes (Aube, Grand Est). La demande émane de DEPARTEMENT DE L AUBE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

10 mars 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
10/03/2022

Localisation du projet à Essoyes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Essoyes Code postal 10360 Identifiant INSEE 10141
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L AUBE

Voir les 50 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
221000052
SIRET
22100005200011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
TROYES (10026)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01014122D0001
Code commune INSEE 10141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 65 Rue Gambetta à Essoyes (10360).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE L AUBE et autorisé le 10 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01014122D0001, déposé en mairie d'Essoyes.

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