Permis de démolir n° 0103872100013 à Troyes, 11 Rue Gaston Arbouin
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2021
Dossier PD n° 0103872100013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0103872100013, délivré le 27 octobre 2021 à Troyes (Aube, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 11 Rue Gaston Arbouin.
Le terrain d'assiette couvre 300 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH146. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 182 permis de démolir référencés à Troyes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
27 octobre 2021
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Troyes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 300 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TROYES (10000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0103872100013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |