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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0103872300016

Permis de démolir n° 0103872300016 à Troyes, 19 Boulevard Jules Guesde

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE TROYES et autorisé le 5 juillet 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103872300016, déposé en mairie de Troyes.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2023

Dossier PD n° 0103872300016

Demandeur

COMMUNE DE TROYES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0103872300016, délivré le 5 juillet 2023 à Troyes (Aube, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 19 Boulevard Jules Guesde. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE TROYES.

Le terrain concerné couvre 4 702 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CE91. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 182 permis de démolir référencés à Troyes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2023

Surface du terrain

4 702 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

5 juillet 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/07/2023

Localisation du projet à Troyes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CE91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Troyes Code postal 10000 Identifiant INSEE 10387
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 702 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TROYES

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211003744
SIRET: 21100374400011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1968
Localisation: TROYES (10000)

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31 août 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0103872300016
Code commune INSEE	10387 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Boulevard Jules Guesde à Troyes (10000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE TROYES et autorisé le 5 juillet 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103872300016, déposé en mairie de Troyes.

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