Permis de démolir n° 0103872300016 à Troyes, 19 boulevard Jules Guesde
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2023
Dossier PD n° 0103872300016
Demandeur
COMMUNE DE TROYES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0103872300016, délivré le 5 juillet 2023 à Troyes (Aube, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 19 boulevard Jules Guesde. COMMUNE DE TROYES porte le projet.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 4 702 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans l'Aube, ce délai est proche de leur médiane d'environ 6 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence CE 91. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, boulevard Jules Guesde, la base recense 5 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 187 permis de démolir à Troyes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
5 juillet 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Troyes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 4 702 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 4 702 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE TROYES, dont l'adresse déclarée est à Troyes. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
COMMUNE DE TROYES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211003744
- SIRET
- 21100374400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- TROYES (10000)
Autres dossiers de COMMUNE DE TROYES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0103872300016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même parcelle CE 91 à Troyes (10000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, boulevard Jules Guesde à Troyes (10000)
Les 5 autres permis de démolir recensés boulevard Jules Guesde depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.