Permis de démolir n° 0103872300020 à Troyes, 15 Boulevard Jules Guesde
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 août 2023
Dossier PD n° 0103872300020
Demandeur
COMMUNE DE TROYES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0103872300020, délivré le 31 août 2023 à Troyes (Aube, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 15 Boulevard Jules Guesde. Le projet est porté par COMMUNE DE TROYES.
La parcelle concernée s'étend sur 214 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CE315. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 182 permis de démolir référencés à Troyes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
31 août 2023
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Troyes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 214 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TROYES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211003744
- SIRET
- 21100374400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- TROYES (10000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0103872300020 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |