Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0103872300018

Permis de démolir n° 0103872300018 à Troyes, 128 boulevard Jules Guesde

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2023

Dossier PD n° 0103872300018

Demandeur

SCI ANDREE ET ANDRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Troyes (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 0103872300018 a été délivré le 10 juillet 2023, pour un bâtiment situé 128 boulevard Jules Guesde. La demande émane de SCI ANDREE ET ANDRE.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 406 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 6 mois observée dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2023. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle CN 327. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, boulevard Jules Guesde, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 187 permis de démolir à Troyes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2023

Surface du terrain

406 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

10 juillet 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
10/07/2023

Localisation du projet à Troyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CN 327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Troyes Code postal 10000 Identifiant INSEE 10387
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 406 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 406 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI ANDREE ET ANDRE, dont l'adresse déclarée est à Troyes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI ANDREE ET ANDRE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
922208442
SIRET
92220844200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
TROYES (10000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0103872300018
Code commune INSEE 10387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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