Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0103872100012

Permis de démolir n° 0103872100012 à Troyes, 26 A Rue Charles Dutreix

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2021

Dossier PD n° 0103872100012

Demandeur

WALNUT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Troyes (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 0103872100012 a été délivré le 21 octobre 2021, pour un bâtiment situé 26 A Rue Charles Dutreix. Le demandeur déclaré est WALNUT.

Le terrain support du projet couvre 466 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CL613. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 182 permis de démolir référencés à Troyes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2021

Surface du terrain

466 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 octobre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

21 octobre 2021

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
21/10/2021

Localisation du projet à Troyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CL613

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Troyes Code postal 10000 Identifiant INSEE 10387
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 466 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WALNUT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
892758897
SIRET
89275889700011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
TROYES (10000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0103872100012
Code commune INSEE 10387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 A Rue Charles Dutreix à Troyes (10000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par WALNUT et autorisé le 21 octobre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0103872100012, déposé en mairie de Troyes.

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