Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0103872100012

Permis de démolir n° 0103872100012 à Troyes, 26 A Rue Charles Dutreix

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2021

Dossier PD n° 0103872100012

Demandeur

WALNUT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Troyes (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 0103872100012 a été délivré le 21 octobre 2021, pour un bâtiment situé 26 A Rue Charles Dutreix. WALNUT porte le projet.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 466 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans l'Aube, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré CL 613. Sur la même voie, rue Charles Dutreix, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 187 permis de démolir à Troyes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2021

Surface du terrain

466 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 octobre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

21 octobre 2021

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
21/10/2021

Localisation du projet à Troyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CL 613

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Troyes Code postal 10000 Identifiant INSEE 10387
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 466 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 466 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par WALNUT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Troyes. Son activité déclarée est la location de logements. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
892758897
SIRET
89275889700011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
TROYES (10000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0103872100012
Code commune INSEE 10387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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