Permis de démolir n° 00922514K0004 à Pamiers, 20 Rue Gabriel Peri
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2014
Dossier PD n° 00922514K0004
Demandeur
SCI LOTOPHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 novembre 2014 à Pamiers (Ariège, Occitanie), le permis de démolir n° 00922514K0004 porte sur un bâtiment situé 20 Rue Gabriel Peri. Le demandeur déclaré est SCI LOTOPHE.
Le terrain concerné couvre 99 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont K1662, K1663. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis de démolir référencés à Pamiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 novembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
12 novembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Pamiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pamiers Code postal 09100 Identifiant INSEE 09225
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 99 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LOTOPHE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 441086444
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2002
- Localisation
- PAMIERS (09100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00922514K0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |