Permis de démolir n° 00922524K0006 à Pamiers, 9008 Le Gabe
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 août 2024
Dossier PD n° 00922524K0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00922524K0006, délivré le 26 août 2024 à Pamiers (Ariège, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 9008 Le Gabe.
La parcelle concernée s'étend sur 733 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H1223. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 53 permis de démolir référencés à Pamiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
26 août 2024
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Pamiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pamiers Code postal 09100 Identifiant INSEE 09225
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 733 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUTERIVE (31190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00922524K0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |