Permis de démolir n° 00922524K0004 à Pamiers, 61 Bd De La Liberation
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2024
Dossier PD n° 00922524K0004
Demandeur
SCI L'OCCITAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00922524K0004, délivré le 27 mai 2024 à Pamiers (Ariège, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 61 Bd De La Liberation. SCI L'OCCITAN figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 414 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H526. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 53 permis de démolir référencés à Pamiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
27 mai 2024
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Pamiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pamiers Code postal 09100 Identifiant INSEE 09225
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 414 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI L'OCCITAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 952446011
- SIRET
- 95244601100019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- PARIS 12 (75012)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00922524K0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |