Permis de démolir n° 00922524K0004 à Pamiers, 61 boulevard de la Liberation
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2024
Dossier PD n° 00922524K0004
Demandeur
SCI L'OCCITAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00922524K0004, délivré le 27 mai 2024 à Pamiers (Ariège, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 61 boulevard de la Liberation. SCI L'OCCITAN est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 414 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Ariège pour les dossiers déposés en 2024. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle H 526. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, boulevard de la Liberation, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 56 permis de démolir à Pamiers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
27 mai 2024
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Pamiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pamiers Code postal 09100 Identifiant INSEE 09225
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 414 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 414 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI L'OCCITAN, dont l'adresse déclarée est à Paris 12. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI L'OCCITAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 952446011
- SIRET
- 95244601100019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- PARIS 12 (75012)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00922524K0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même parcelle H 526 à Pamiers (09100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, boulevard de la Liberation à Pamiers (09100)
Les 3 autres permis de démolir recensés boulevard de la Liberation depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.