Permis de démolir n° 00922524K0008 à Pamiers, 16 Place Albert Tournier
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2024
Dossier PD n° 00922524K0008
Demandeur
NOVE IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 décembre 2024 à Pamiers (Ariège, Occitanie), le permis de démolir n° 00922524K0008 porte sur un bâtiment situé 16 Place Albert Tournier. NOVE IMMO figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 143 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont K2020, K2022. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 53 permis de démolir référencés à Pamiers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
19 décembre 2024
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Pamiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pamiers Code postal 09100 Identifiant INSEE 09225
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 143 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOVE IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 932607906
- SIRET
- 93260790600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- VERNIOLLE (09340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00922524K0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |