Permis de démolir n° 00922517K0001 à Pamiers, 1 Ch De Pic
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 février 2017
Dossier PD n° 00922517K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pamiers (Ariège, Occitanie), le permis de démolir n° 00922517K0001 a été délivré le 7 février 2017, pour un bâtiment situé 1 Ch De Pic.
Le terrain d'assiette couvre 21 311 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. L'ensemble des 55 permis de démolir référencés à Pamiers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
7 février 2017
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Pamiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pamiers Code postal 09100 Identifiant INSEE 09225
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 21 311 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 02 (31086)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00922517K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |