Permis de démolir n° 00922518K0002 à Pamiers, 75 Bd De La Liberation
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2018
Dossier PD n° 00922518K0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00922518K0002, délivré le 20 juillet 2018 à Pamiers (Ariège, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 75 Bd De La Liberation.
La parcelle concernée s'étend sur 72 307 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H2743. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 53 permis de démolir référencés à Pamiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
20 juillet 2018
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Pamiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pamiers Code postal 09100 Identifiant INSEE 09225
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 72 307 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PAMIERS (09100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00922518K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |