Permis de démolir n° 00922516K0002 à Pamiers, 9 Rue Du Trentat
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2016
Dossier PD n° 00922516K0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00922516K0002 a été délivré le 29 septembre 2016 à Pamiers (Ariège, Occitanie), pour un bâtiment situé 9 Rue Du Trentat.
La parcelle concernée s'étend sur 1 475 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I2411. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 55 permis de démolir référencés à Pamiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 septembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
29 septembre 2016
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Pamiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pamiers Code postal 09100 Identifiant INSEE 09225
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 475 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PAMIERS (09100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00922516K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |