Permis de construire à Bourg-Saint-Andéol pour 638 m² de locaux - 21 Avenu Notre Dame
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2019
Dossier PC n° 00704219C0024
Demandeur
OGEC MARIE RIVIER
Cette page présente le permis de construire n° 00704219C0024, délivré le 18 octobre 2019 à Bourg-Saint-Andéol (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 21 Avenu Notre Dame, Bourg-Saint-Andéol (07700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OGEC MARIE RIVIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 816 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 638 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT760, AT980, AT983.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 2 jours
Localisation du projet à Bourg-Saint-Andéol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bourg-Saint-Andéol Code postal 07700 Identifiant INSEE 07042
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 924 m² | 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 638 m² | 10 562 m² |
| Total | 9 924 m² | 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 638 m² | 10 562 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 9 924 m² | 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 638 m² | 10 562 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC MARIE RIVIER
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 403319643
- SIRET
- 40331964300025
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- BOURG SAINT ANDEOL (07700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00704219C0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 20/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |