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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00704215C0003

Permis de démolir n° 00704215C0003 à Bourg-Saint-Andéol, 9002 Av Marc Pradelle

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00704215C0003, déposé en mairie de Bourg-Saint-Andéol.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2015

Dossier PD n° 00704215C0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00704215C0003, délivré le 12 novembre 2015 à Bourg-Saint-Andéol (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 9002 Av Marc Pradelle.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW85. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. L'ensemble des 20 permis de démolir référencés à Bourg-Saint-Andéol est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 novembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

12 novembre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

12/11/2015

Localisation du projet à Bourg-Saint-Andéol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourg-Saint-Andéol Code postal 07700 Identifiant INSEE 07042
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOURG-SAINT-ANDEOL (07700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00704215C0003
Code commune INSEE	07042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	12 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9002 Av Marc Pradelle à Bourg-Saint-Andéol (07700).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00704215C0003, déposé en mairie de Bourg-Saint-Andéol.

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PD n°00704215C0001 Autorisé

18 Av Marc Pradelle

Bourg-Saint-Andéol (07700)

16 mars 2015 12 525 m² foncier

PD n°00704215C0002 Autorisé

29 Av Jean Jaures

Bourg-Saint-Andéol (07700)

13 août 2015

PD n°00704215C0004 Autorisé

8 Av De Tourne

Bourg-Saint-Andéol (07700)

17 déc. 2015 COMMUNE DE BOURG-SAINT-ANDEOL

PD n°00704216C0001 Autorisé

2 Av Du Marechal Leclerc

Bourg-Saint-Andéol (07700)

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PD n°00704216C0002 Autorisé

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Bourg-Saint-Andéol (07700)

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