Permis de démolir n° 00701923D0001 à Aubenas, 16 avenue de Bellande
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 février 2023
Dossier PD n° 00701923D0001
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER ARDECHE MERIDIONALE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aubenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00701923D0001 a été délivré le 25 février 2023, pour un bâtiment situé 16 avenue de Bellande. CENTRE HOSPITALIER ARDECHE MERIDIONALE est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Ardèche pour les dossiers déposés en 2023. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle B 2836, B 3247. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 14 permis de démolir à Aubenas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
25 février 2023
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Aubenas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubenas Code postal 07200 Identifiant INSEE 07019
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER ARDECHE MERIDIONALE, un établissement public d'hospitalisation basé à Aubenas. Son activité déclarée est les activités hospitalières.
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER ARDECHE MERIDIONALE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 200011385
- SIRET
- 20001138500016
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- AUBENAS (07200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00701923D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles B 2836, B 3247 à Aubenas (07200)
Les 6 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.