Permis de construire n° 00701913D0052 à Aubenas pour 4 688 m² de locaux, 14-19 Av de Belande
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2014
Dossier PC n° 00701913D0052
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER ARDECHE MERIDIONALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00701913D0052 a été délivré le 16 mai 2014 à Aubenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 14-19 Av de Belande. La demande émane de CENTRE HOSPITALIER ARDECHE MERIDIONALE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 4 547 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 141 m² issus de transformation sur un terrain de 58 045 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Ardèche, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle B 1699, B 2836, B 3247. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 509 permis de construire et déclarations préalables à Aubenas référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aubenas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubenas Code postal 07200 Identifiant INSEE 07019
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 58 045 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 547 m² à construire et 141 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 141 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 141 m² parmi les 20 085 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 20 085 m² à 24 018 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 085 m² | 4 547 m² | 141 m² | 614 m² | 141 m² | 3 933 m² | 24 018 m² |
| Total | 20 085 m² | 4 547 m² | 141 m² | 614 m² | 141 m² | 3 933 m² | 24 018 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 20 085 m² | 4 547 m² | 141 m² | 614 m² | 141 m² | 3 933 m² | 24 018 m² |
| Total locaux | 20 085 m² | 4 547 m² | 141 m² | 614 m² | 141 m² | 3 933 m² | 24 018 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER ARDECHE MERIDIONALE, un établissement public d'hospitalisation basé à Aubenas. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER ARDECHE MERIDIONALE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 200011385
- SIRET
- 20001138500016
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- AUBENAS (07200)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER ARDECHE MERIDIONALE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00701913D0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles B 1699, B 2836, B 3247 à Aubenas (07200)
Les 6 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.