Permis de démolir n° 00701922D0001 à Aubenas, 55 Avenue De Bellande
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2022
Dossier PD n° 00701922D0001
Demandeur
SCI PDF
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 mars 2022 à Aubenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00701922D0001 porte sur un bâtiment situé 55 Avenue De Bellande. Le demandeur déclaré est SCI PDF.
Le terrain concerné couvre 583 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D4973. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Aubenas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
30 mars 2022
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Aubenas
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubenas Code postal 07200 Identifiant INSEE 07019
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 583 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PDF
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 831228358
- SIRET
- 83122835800014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ST DIDIER SOUS AUBENAS (07200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00701922D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |