Permis de démolir n° 00701922D0001 à Aubenas, 55 avenue de Bellande
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2022
Dossier PD n° 00701922D0001
Demandeur
SCI PDF
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 mars 2022 à Aubenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00701922D0001 porte sur un bâtiment situé 55 avenue de Bellande. SCI PDF porte le projet.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 583 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée en Ardèche pour les dossiers déposés en 2022. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle 0D 4973. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 14 permis de démolir à Aubenas, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
30 mars 2022
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Aubenas
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubenas Code postal 07200 Identifiant INSEE 07019
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 583 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 583 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI PDF, une société civile basée à St Didier sous Aubenas. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI PDF
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 831228358
- SIRET
- 83122835800014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ST DIDIER SOUS AUBENAS (07200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00701922D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle 0D 4973 à Aubenas (07200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.