Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0070192500002

Permis de démolir n° 0070192500002 à Aubenas, 22 chemin de Grazza

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 août 2025

Dossier PD n° 0070192500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0070192500002, délivré le 27 août 2025 à Aubenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 22 chemin de Grazza.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 140 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle 0E 614. Le catalogue recense 14 permis de démolir à Aubenas, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2025

Surface du terrain

1 140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 août 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

27 août 2025

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/08/2025

Localisation du projet à Aubenas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0E 614

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubenas Code postal 07200 Identifiant INSEE 07019
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 1 140 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 1 140 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VELLERON (84740)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0070192500002
Code commune INSEE 07019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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