Permis de démolir n° 0070192500002 à Aubenas, 22 Chemin De Grazza
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 août 2025
Dossier PD n° 0070192500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0070192500002, délivré le 27 août 2025 à Aubenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 22 Chemin De Grazza.
Le terrain d'assiette couvre 1 140 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E614. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Aubenas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 août 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
27 août 2025
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Aubenas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubenas Code postal 07200 Identifiant INSEE 07019
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 140 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VELLERON (84740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0070192500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |