Permis de démolir n° 00701921D0001 à Aubenas, 9 Chemin Du Bosquet
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2021
Dossier PD n° 00701921D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mars 2021 à Aubenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00701921D0001 porte sur un bâtiment situé 9 Chemin Du Bosquet.
La parcelle concernée s'étend sur 1 628 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D4906. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Aubenas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
14 mars 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Aubenas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubenas Code postal 07200 Identifiant INSEE 07019
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 628 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROSIERES (07260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00701921D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |