Permis de démolir n° 00701921D0001 à Aubenas, 9 chemin du Bosquet
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2021
Dossier PD n° 00701921D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mars 2021 à Aubenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00701921D0001 porte sur un bâtiment situé 9 chemin du Bosquet.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 628 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Ardèche, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré 0D 4906. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 14 permis de démolir à Aubenas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
14 mars 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Aubenas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubenas Code postal 07200 Identifiant INSEE 07019
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 1 628 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 628 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROSIÈRES (07260)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00701921D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle 0D 4906 à Aubenas (07200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.