Permis de démolir n° 00701920D0005 à Aubenas, 11 avenue de Roqua
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2021
Dossier PD n° 00701920D0005
Demandeur
L B M
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aubenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00701920D0005 a été délivré le 19 janvier 2021, pour un bâtiment situé 11 avenue de Roqua. Le dossier a été déposé par le marchand de biens L B M.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 80 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Ardèche, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence 0A 1180. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 14 permis de démolir à Aubenas, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
19 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Aubenas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubenas Code postal 07200 Identifiant INSEE 07019
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 80 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 80 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens L B M, une SARL basée à Aubenas.
Demandeur
L B M
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 485025076
- SIRET
- 48502507600012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- AUBENAS (07200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00701920D0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle 0A 1180 à Aubenas (07200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.