Permis de construire Locaux N° 00701918D0033

Permis de construire n° 00701918D0033 à Aubenas pour 2 867 m² de locaux, 14-16 Av De Bellande

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2018

Dossier PC n° 00701918D0033

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER ARDECHE MERIDIONALE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14-16 Av De Bellande, le permis de construire n° 00701918D0033 a été délivré le 6 décembre 2018 à Aubenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). CENTRE HOSPITALIER ARDECHE MERIDIONALE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 867 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 637 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 867 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B3247, B2836, B1510. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 498 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubenas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 637 m²

Surface existante avant

21 595 m²

Surface créée

2 867 m²

Variation nette

+2 770 m²

Surface totale après

24 365 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/12/2018
3
Chantier (DOC)
01/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubenas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B3247 B2836 B1510

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubenas Code postal 07200 Identifiant INSEE 07019
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 21 595 m² 2 867 m² 0 m² 97 m² 0 m² 2 770 m² 24 365 m²
Total 21 595 m² 2 867 m² 0 m² 97 m² 0 m² 2 770 m² 24 365 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 21 595 m² 2 867 m² 0 m² 97 m² 0 m² 2 770 m² 24 365 m²
Total locaux 21 595 m² 2 867 m² 0 m² 97 m² 0 m² 2 770 m² 24 365 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER ARDECHE MERIDIONALE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
200011385
SIRET
20001138500016
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2008
Localisation
AUBENAS (07200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00701918D0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 867 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 637 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 14-16 Av De Bellande, à Aubenas (07200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CENTRE HOSPITALIER ARDECHE MERIDIONALE et accordée le 6 décembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 décembre 2018, ouverture de chantier le 1 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00701918D0033, déposé en mairie d'Aubenas.

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