Permis de construire n° 00701918D0033 à Aubenas pour 2 867 m² de locaux, 14-16 Av de Bellande
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2018
Dossier PC n° 00701918D0033
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER ARDECHE MERIDIONALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00701918D0033 a été délivré le 6 décembre 2018 à Aubenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 14-16 Av de Bellande. CENTRE HOSPITALIER ARDECHE MERIDIONALE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 2 867 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 59 637 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/04/2019, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Ardèche pour les dossiers déposés en 2018.
Ce permis de construire vise la parcelle B 3247, B 2836, B 1510. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue de Bellande, la base recense 3 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 509 permis de construire et déclarations préalables à Aubenas référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Aubenas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubenas Code postal 07200 Identifiant INSEE 07019
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 59 637 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 867 m² à construire.
La surface de plancher passe de 21 595 m² à 24 365 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 21 595 m² | 2 867 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 2 770 m² | 24 365 m² |
| Total | 21 595 m² | 2 867 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 2 770 m² | 24 365 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 21 595 m² | 2 867 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 2 770 m² | 24 365 m² |
| Total locaux | 21 595 m² | 2 867 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 2 770 m² | 24 365 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER ARDECHE MERIDIONALE, un établissement public d'hospitalisation basé à Aubenas. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER ARDECHE MERIDIONALE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 200011385
- SIRET
- 20001138500016
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- AUBENAS (07200)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER ARDECHE MERIDIONALE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00701918D0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles B 3247, B 2836, B 1510 à Aubenas (07200)
Les 6 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de Bellande à Aubenas (07200)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue de Bellande depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.