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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00701921D0002

Permis de démolir n° 00701921D0002 à Aubenas, 3 Rue De Ferrieres

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SNEF et autorisée le 21 mars 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00701921D0002, déposé en mairie d'Aubenas.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2021

Dossier PD n° 00701921D0002

Demandeur

SNEF

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mars 2021 à Aubenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00701921D0002 porte sur un bâtiment situé 3 Rue De Ferrieres. Le demandeur déclaré est SNEF.

La parcelle concernée s'étend sur 360 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B2294. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Aubenas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2021

Surface du terrain

360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

21 mars 2021

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/03/2021

Localisation du projet à Aubenas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B2294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aubenas Code postal 07200 Identifiant INSEE 07019
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	360 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNEF

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 056800659
SIRET: 05680065901260
Code APE (NAF): 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1954
Localisation: AUBENAS (07200)

Autres dossiers de SNEF

PD n°05017315G0002 Autorisé

Rue Lech Walesa

11 sept. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00701921D0002
Code commune INSEE	07019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue De Ferrieres à Aubenas (07200).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SNEF et autorisée le 21 mars 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00701921D0002, déposé en mairie d'Aubenas.

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Aubenas (07200)

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