Permis de démolir n° 00701921D0002 à Aubenas, 3 rue de Ferrieres
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2021
Dossier PD n° 00701921D0002
Demandeur
SNEF
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mars 2021 à Aubenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00701921D0002 porte sur un bâtiment situé 3 rue de Ferrieres. SNEF porte le projet.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 360 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée en Ardèche pour les dossiers déposés en 2021. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle 0B 2294. Le catalogue recense 14 permis de démolir à Aubenas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
21 mars 2021
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Aubenas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubenas Code postal 07200 Identifiant INSEE 07019
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 360 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 360 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SNEF, une société anonyme (SA) basée à Aubenas. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SNEF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 056800659
- SIRET
- 05680065901260
- Code APE (NAF)
- 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- AUBENAS (07200)
Autres dossiers de SNEF
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00701921D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |