Permis de démolir n° 00601822B0010 à Biot, 0037 Route De Valbonne
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2022
Dossier PD n° 00601822B0010
Demandeur
DURBAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 décembre 2022 à Biot (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00601822B0010 porte sur un bâtiment situé 0037 Route De Valbonne. Le dossier a été déposé par DURBAC.
Le terrain concerné couvre 302 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI5. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 141 permis de démolir référencés à Biot est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
28 décembre 2022
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Biot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biot Code postal 06410 Identifiant INSEE 06018
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 302 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DURBAC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 892563602
- SIRET
- 89256360200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- BIOT (06410)
Autres dossiers de DURBAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00601822B0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |