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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00601821B0006

Permis de démolir n° 00601821B0006 à Biot, 37 - Route De Valbonne 12 Chemin Durbec

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DURBAC et autorisé le 1 décembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00601821B0006, déposé en mairie de Biot.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2021

Dossier PD n° 00601821B0006

Demandeur

DURBAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Biot (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00601821B0006 a été délivré le 1 décembre 2021, pour un bâtiment situé 37 - Route De Valbonne 12 Chemin Durbec. Le demandeur déclaré est DURBAC.

La parcelle concernée s'étend sur 3 739 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI1, BI2, BI6. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 141 permis de démolir référencés à Biot.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2021

Surface du terrain

3 739 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

1 décembre 2021

Délai d'instruction

11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/12/2021

Localisation du projet à Biot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI1 BI2 BI6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 12 Chemin Durbec

Territoires administratifs

Commune: Biot Code postal 06410 Identifiant INSEE 06018
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 739 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DURBAC

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 892563602
SIRET: 89256360200010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2020
Localisation: BIOT (06410)

Autres dossiers de DURBAC

PD n°00601822B0010 Autorisé

0037 Route De Valbonne

28 déc. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00601821B0006
Code commune INSEE	06018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 37 - Route De Valbonne 12 Chemin Durbec à Biot (06410).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DURBAC et autorisé le 1 décembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00601821B0006, déposé en mairie de Biot.

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