Permis de construire Logement N° 00601818B0016

Permis de construire à Biot pour 4 192 m² de logement - 35 37 - 39 - 41 Route De Va

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2018

Dossier PC n° 00601818B0016

Demandeur

SNC PLUTON

Cette page présente le permis de construire n° 00601818B0016, délivré le 9 octobre 2018 à Biot (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 35 37 - 39 - 41 Route De Va, Biot (06410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC PLUTON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 068 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 73 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 38 T2, 32 T3, 1 T4, dont 22 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BI6, BI5, BI4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 068 m²

Surface existante avant

430 m²

Surface créée

4 192 m²

Variation nette

+3 762 m²

Surface totale après

4 192 m²

Logements créés

73

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
09/10/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Biot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI6 BI5 BI4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Biot Code postal 06410 Identifiant INSEE 06018
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 73 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 430 m² 4 192 m² 0 m² 430 m² 0 m² 3 762 m² 4 192 m²
Total 430 m² 4 192 m² 0 m² 430 m² 0 m² 3 762 m² 4 192 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 73
Logements collectifs 73
Collectifs hors résidence 73
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 38 32 1 - - 73
2,7 % 52,1 % 43,8 % 1,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC PLUTON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
494925662
SIRET
49492566200012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NICE (06200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00601818B0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 73 logements en collectif, pour 4 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 068 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 35 37 - 39 - 41 Route De Va, Biot (06410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC PLUTON et accordé le 9 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 38 T2, 32 T3, 1 T4, dont 22 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00601818B0016, instruit par la commune de Biot.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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