Permis de démolir n° 00601821B0003 à Biot, 5222 route de Valbonne
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2021
Dossier PD n° 00601821B0003
Demandeur
CONSTRUCTEUR PROMOTEUR AZUREEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00601821B0003, délivré le 9 avril 2021 à Biot (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 5222 route de Valbonne. Le marchand de biens CONSTRUCTEUR PROMOTEUR AZUREEN est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans les Alpes-Maritimes, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AV 195. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, route de Valbonne, compte 15 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 141 permis de démolir à Biot, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
9 avril 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Biot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biot Code postal 06410 Identifiant INSEE 06018
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens CONSTRUCTEUR PROMOTEUR AZUREEN, une SAS basée à Nice. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
CONSTRUCTEUR PROMOTEUR AZUREEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 798681250
- SIRET
- 79868125000014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- NICE (06000)
Autres dossiers de CONSTRUCTEUR PROMOTEUR AZUREEN
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00601821B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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