Permis de démolir n° 00601823B0003 à Biot, 388 chemin des Soullieres
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 février 2023
Dossier PD n° 00601823B0003
Demandeur
LES SOULLIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00601823B0003 a été délivré le 16 février 2023 à Biot (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 388 chemin des Soullieres. Le dossier a été déposé par LES SOULLIERES.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 7 736 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2023. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AO 20. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin des Soullieres, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 141 permis de démolir à Biot, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
16 février 2023
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Biot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biot Code postal 06410 Identifiant INSEE 06018
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 7 736 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 7 736 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES SOULLIERES, une société civile basée à Dijon. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
LES SOULLIERES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 948200852
- SIRET
- 94820085200010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- DIJON (21000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00601823B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AO 20 à Biot (06410)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
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