Permis de démolir n° 00601816B0002 à Biot, 35 37 - 39 - 41 Route De Va
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2016
Dossier PD n° 00601816B0002
Demandeur
COGEDIM MEDITERRANEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juin 2016 à Biot (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00601816B0002 porte sur un bâtiment situé 35 37 - 39 - 41 Route De Va. COGEDIM MEDITERRANEE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 5 068 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI6, BI5, BI4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 141 permis de démolir référencés à Biot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
2 juin 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Biot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biot Code postal 06410 Identifiant INSEE 06018
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 068 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COGEDIM MEDITERRANEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 312347784
- SIRET
- 31234778400067
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1974
- Localisation
- NICE (06200)
Autres dossiers de COGEDIM MEDITERRANEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00601816B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |