Permis de démolir n° 00601822B0008 à Biot, 2905 Route Des Dolines
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2022
Dossier PD n° 00601822B0008
Demandeur
55 LUXEMBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2905 Route Des Dolines, le permis de démolir n° 00601822B0008 a été délivré le 31 octobre 2022 à Biot (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est 55 LUXEMBOURG.
Le terrain d'assiette couvre 27 879 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB44, AB48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 141 permis de démolir référencés à Biot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
31 octobre 2022
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Biot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biot Code postal 06410 Identifiant INSEE 06018
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 27 879 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
55 LUXEMBOURG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 908543523
- SIRET
- 90854352300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VALBONNE (06560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00601822B0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |