Permis de démolir n° 00601823B0004 à Biot, 0284 Route D Antibes
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 février 2023
Dossier PD n° 00601823B0004
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00601823B0004, délivré le 14 février 2023 à Biot (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 0284 Route D Antibes. Le projet est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS.
Le terrain d'assiette couvre 904 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BM269, BM270, BM268. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 141 permis de démolir référencés à Biot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 14 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
14 février 2023
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Biot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biot Code postal 06410 Identifiant INSEE 06018
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 904 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 240600585
- SIRET
- 24060058500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- ANTIBES (06606)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00601823B0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |